Allocution pour les 90 ans du Rotary Club Bordeaux

  • By Rotary Club Bordeaux
  • 07 Apr, 2017

Allocution du Président Xavier Heymans pour célébrer les 90 ans du RC Bordeaux

Photo Xavier HEYMANS, allocution Palais Rohan, 06 avril 2017

 06 avril 2017 - Allocution au Palais Rohan de Xavier HEYMANS, Président 2016/2017 du Rotary Club Bordeaux pour en célébrer les 90 ans

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Chère Madame BREZILLON, je voudrais tout d’abord vous remercier pour ces quelques mots chaleureux d’accueil.

Je me dois de vous remercier également d’avoir mis à notre disposition ces salons de l’hôtel de ville et d’avoir pris part avec les services de la mairie à l’organisation de cet évènement.

A travers vous, c’est à l’ensemble de la municipalité que je m’adresse, représentée à vos côtés ici par plusieurs conseillers municipaux et adjoints au maire : Nicolas BRUGERE, Nicolas FLORIAN, Anne WALRYCK et Pierre de Gaétan NJIKAM-MOULIOM dont je salue la présence. 

Le choix de ce lieu n’est pas anodin. Il s’explique par le lien qui unit notre ville avec le Rotary Club de Bordeaux, symbolisé par l’appartenance à notre club des maires successifs de cette cité en qualité de membres d’honneur.Et conformément à cette tradition, Alain JUPPE a accepté d’être membre d’honneur de notre club au début de ce mandat et Hugues MARTIN en est toujours membre.

Ce lien est justifié par les actions d’intérêt général du Rotary, qui va dans le sens de l’intérêt général portée par l’action publique des collectivités territoriales telle que la ville de Bordeaux et la Région Nouvelle Aquitaine, dont le Président est représenté ce soir par Madame Françoise JEANSON, dont je salue également la présence.

 

Je vous parle d’actions, car, OUI le Rotary c’est l’ACTION, le Rotary est ACTIF.

Et NON, un club Rotary n’est pas un club d’inactifs nantis. La preuve vivante devant vous : je ne pense être ni l’un, ni l’autre.

Les Clubs Rotary et le Club de Bordeaux sont composés de femmes et d’hommes, décideurs solidaires qui se réunissent pour échanger des idées, mais surtout pour AGIR, afin d’apporter des solutions et un changement positif et durable dans leur ville et à l’étranger.

C’est le cas bien entendu de notre Club, mais aussi de l’ensemble des Clubs, dont les autres clubs de Bordeaux présents ce soir : le club de Bordeaux Montaigne, représenté par son Président Pierre LATOURNERIE, le club de Bordeaux Ouest, représenté par son Président Loic Guy de CHAMISSO, le Club de Bordeaux Nord, représenté par son Président Emmanuel VENEREAU, le club de Pessac Les Graves, représenté par son Président Emmaunuel BEAUVAY, et le club du Bouscat représenté par son Président Colette MALANI.

L’action au service de l’intérêt général, c’est également la raison d’être du Rotarac qui rassemble des jeunes étudiants et professionnels qui sont envahis par l’ardent désir d’agir. Le Club Rotaract de Bordeaux est représenté par sa Présidente Vanille MANNEVILLE et sa Présidente élue Anne GOURVENNEC.

 

C’est porté par cette volontaire d’agir, qu'au niveau local le Club Rotary de Bordeaux, depuis sa création en 1927, mène des actions humanitaires telles que l’accompagnement des sinistrés de la grande marée noire qui a affectée les côtes bretonnes en 1978, le développement des soins aux paralysés, la lutte contre l’illettrisme, l’organisation de collectes de sang en partenariat avec l’EFS (opération : « Mon sang pour les autres »), la participation à l’approvisionnement de la banque alimentaire, le financement de l’aménagement d’une maison destinée à accueillir des personnes dans le besoin, la participation au financement d’une salle de loisir destinée aux enfants hospitalisés au sein du service d’oncologie pédiatrique du CHU de Bordeaux, dont je parlerai tout à l’heure ….

Ces actions locales sont relayées par les Clubs Inner Wheel et nous avons la chance d’avoir parmi nous ce soir Annie LAULAN Présidente du Club Inner Wheel de  Bordeaux ALIENOR EUROPEA qui représente la Gouverneur inner whell (Anne-Marie Petit Jean).

 

A l’étranger, au niveau mondial, l’action la plus emblématique du Rotary est sans conteste la lutte contre la poliomyélite. Action au terme de laquelle le Rotary a versé plus de 1 milliard de dollars, destinés à la vaccination de plus de deux milliards d’enfants dans 122 pays.

Les actions mondiales peuvent être réalisées avec le District et en partenariat avec les Rotary Clubs étrangers.

Le Rotary, c’est 1,2 millions de rotariens au travers le monde qui sont répartis dans les 35 000 Clubs et qui sont regroupés au sein de 534 Districts. Ces Districts ont à leur tête un Gouverneur.

Je salue la présence du Gouverneur de notre District (le District 1690) : Philippe BAUMON, son Gouverneur élu Jean-Paul NOUHAUD et les anciens gouverneurs, appelés « Past Gouverneurs », Jean CAMBARD, Steph KHALES et Bernard VARACHAUD.

District au sein duquel le Club de Bordeaux est impliqué et entend conforter cette implication dans les années à venir.

Cette implication au sein du District s’exprime notamment par la participation de notre Club aux actions de celui-ci comme le programme de notre Gouverneur « 100 ans pour 100 puits » qui a pour objet la construction d’une centaine de puits au Sénégal afin de permettre l’accès à l’eau potable des populations locales.

 

Cette implication dans l’action internationale s’exprime aussi par la participation active de notre club au programme d’échange de jeunes à travers le monde.

Chaque année des milliers de jeunes parrainés par des Club Rotary partent effectuer un séjour d’un an, accueillis par des familles dont l’un des enfants est également parti à l’étranger.

Ce soir, 7 d’entre eux sont parmi nous. Vous les avez peut-être reconnus à leur blazer de couleur et leurs innombrables pin's et autres souvenirs, accrochés sur eux, glanés au fil de leur séjour. Je les remercie pour leur aide et salue les famille d’accueil de nos deux students présentes ce soir.

Ces jeunes âgés de 15 à 19 ans apprennent une langue étrangère, découvrent une nouvelle culture et deviennent ainsi de véritables citoyens du monde. Ils découvrent ainsi, selon leur devise, que « l’étranger est un ami qu’on ne connait pas encore  ».

Cette action phare du Rotary permet une meilleure connaissance entre les peuples et contribue ainsi à la paix dans le monde.


Ces actions au niveau international peuvent également se réaliser avec nos clubs contacts étrangers.

C’est ainsi qu’aux termes d’un partenariat avec notre Club contact de Fukuoka au Japon, la ville de Bordeaux, le conservatoire de Bordeaux, nous participons à l’accompagnement d’élèves du conservatoire pour une mission à Fukuoka. Cette action fait suite au jumelage entre les Clubs de Bordeaux et Fukuoka en 2013 sous l’impulsion des deux villes qui se sont engagées à opérer des rapprochements entre les associations importantes de leurs cités. Le Rotary Club de Fukuoka est représenté ce soir par Nicolas SUDRE.

Je salue également la présence parmi nous des représentants de nos autres clubs contacts à l’étranger qui nous ont fait l’amitié de venir jusqu’à nous :

-       Leigh Mitchell (RC Bristol / Royaume Uni) – Ville avec laquelle Bordeaux est jumelée

-      Hans Sachs (RC Stockholm / Suède)

Je les invite à me rejoindre sur l’estrade.

Quant à notre Club contact de Bilbao, il est présent par la pensée.


C’est ainsi que le Club de Bordeaux, riche de ses 143 membres actifs qui en font l’un des clubs les plus importants de France, riche de son expérience au terme de ses 90 ans d’existence, riche de ses valeurs, riche de ses partenariats, est résolu à poursuivre son œuvre au service de l’intérêt général au sein de notre cité et à l’étranger.

Et si le Rotary peut poursuivre toutes ces actions, c’est grâce à vous !

C’est pourquoi je vous remercie de votre présence, en nombre, ce soir, et, par là-même, de votre soutien. 

MERCI

  

        Xavier HEYMANS

        Président Rotary Club de Bordeaux

 

Actualités du site du Rotary Club Bordeaux

By Rotary Club Bordeaux 10 Jan, 2018
10 janvier 2018 - Avec près de 130 convives, la soirée des Voeux 2018 du Rotary Club de Bordeaux a une fois de plus été un succès. Conjoints, amis, invités, Rotariens ont ainsi été réunis dans les salon joyeusement décorés de l'hôtel IBIS Mériadeck  pour une soirée conviviale qui a également été l'occasion d'introniser pas moins de 5 nouveaux membres de classifications variées.

Ci-joint le discours de Jean-Claude BACH, président pour l'année rotarienne 2017-2018 :

"Merci d’être venus si nombreux à cette soirée des vœux du RC Bordeaux. Nous sommes près de 130. Je voudrais tout d’abord remercier pour leur travail de préparation Jean-Pierre Frankenhuis, Jean-Marie Pontois et Annie Videau, car la préparation de cette soirée s’est ajoutée à un calendrier courant déjà bien chargé.

Pour rédiger ce message, j’ai lu les résolutions 2017-2020 du Conseil de Législation où alternent références de tradition et modernité.

Tout d’abord le Conseil réaffirme le but du Rotary : « Cultiver l’idéal de servir auquel aspire toute profession honorable », voilà pour la continuité. 

La nouveauté, c’est 

  • la reconnaissance de  " la nécessité d’accroître la sensibilité du public aux solutions durables",
  • de "s’assurer que les ressources naturelles de la terre seront suffisantes pour les générations à venir", 
  • l'encouragement à "accroître les investissements /entreprises qui produisent des solutions de technologies propres ou à renforcer l’économie circulaire".

Le développement durable n’est pas une idée neuve, mais cette orientation est bienvenue au Rotary.

On voit à travers ces deux résolutions l’équilibre somme toute entre rester fidèle à ses valeurs et être plus à l’écoute de son environnement.

La tradition, ce soir, c’est de vous souhaiter une bonne et heureuse année professionnelle, familiale et amicale au sein de notre club.

La modernité, c’est d’être ambitieux pour ce club de 90 ans ; il a connu et revisité tous les débats internes d’un club service ; mais il sait se ressourcer pour capitaliser sur son attractivité, pour atteindre les objectifs fixés par le président du RI et remonter les effectifs à ce qui fut la pointe historique des dernières années. Les intronisations de ce soir sont emblématiques de notre volonté de progresser avec le RI et de nous ouvrir.

La tradition, c’est aussi de porter haut les valeurs de camaraderie et de service à la collectivité, tout en s’alliant aux autres clubs de la place pour aider les familles des enfants hospitalisés.  Merci à ceux qui se sont engagés à mes côtés pour monter ce dossier de GG.

La modernité, c’est ce qui nous a amenés, avec Jean-Marie Lataste et Jérôme Stefanello à engager la création de 2 nouveaux Rotary clubs sur la Métropole et d’un Rotaract à Kedge, à relancer l’action professionnelle avec l’appui de notre groupe, en répondant aux besoins de notre environnement, pour ne pas nous assoupir dans une autosatisfaction factice et somme toute délétère.

Oscar Wilde disait qu’il faut toujours viser la lune, car même en cas d’échec on atterrit dans les étoiles !

Ce fut pour moi un honneur et un plaisir de vous transmettre ce message d’ambition partagée, au mitan de mon éphémère mandat présidentiel."


Notez que le prochain évènement majeur du Rotary Club Bordeaux est le concert du samedi 3 février 2018, organisé au profit du service d'oncologie pédiatrique du CHU de Bordeaux (plus d'info sur notre page dédiée à l'action - lien ) .

Il reste des places disponibles que vous pouvez réserver en ligne en suivant ce lien ou en contactant le secrétariat.


By Rotary Club Bordeaux 27 Dec, 2017
13 décembre 2017 - Loin de l'imaginaire populaire véhiculé par les séries télévision, notre ami Alain-Roger CLOUZET a partagé avec nous, avec son entrain et sa verve habituelle, son expérience en tant qu'expert judiciaire.

En effet, si la perception d'experts a connu un fort essor ces dernières années, la réalité quotidienne de cette activité en France est loin de celle propagée par le petit écran - et certainement loin d'équipes oeuvrant dans des laboratoires de police suréquipés, telles qu'ont peut les voir après le 20 heures...

En tant qu'un des deux experts en optique ophtalmique, il nous a explicité comment et sur quoi il est intervenu avec quelques exemples à la clé.
By Rotary Club Bordeaux 21 Dec, 2017
29 novembre 2017 - Notre ami Matthieu DEL RIO nous a mis la puce à l'oreille, pour ainsi dire, en nous faisant une présentation approfondie des problèmes d'auditions et surtout des solutions à leur apporter.
Par ailleurs, il nous a décomposé les différents stades de la mise en oeuvre des solutions et des différents intervenants.

Notons que parmi les excuses ou idées reçues sur les pertes auditives, Matthieu a souligné le très commun "Si j'avais un problème d'audition, je le saurais." qui fait qu'à force de s'accommoder à une baisse d'audition graduelle, on risque également une perte de la qualité de nos échanges avec une dégradation de notre vie sociale qui s'en suit !

Vous trouverez l'intervention en format .pdf de Matthieu DEL RIO en suivant ce lien .

 
By Rotary Club Bordeaux 06 Dec, 2017

06 décembre 2017 - CNova est la holding-mère de Cdiscount et regroupe l’ensemble de ses activités ainsi que les sites développés par Cdiscount en France et à l’international.

CNova est un acteur majeur du commerce français avec un chiffre d’affaires en hausse de 18% au T3/2017, soit 539 millions d’euros, et un volume d’affaires de 842 millions d’euros (+15%). CNova a enregistré 222 millions de visites, soit une progression de 16%. Le CA de 2016 s’élevait à près de 3mrd d’euros en 2016 (+13,6 % par rapport à 2015).

Depuis plus 20 ans, Emmanuel GRENIER a passé sa carrière dans le groupe Casino, qui détient CNova.

Emmanuel Grenier nous a expliqué de manière dynamique et avec beaucoup d’entrain les challenges de l’e-commerce en France ainsi que le combat quotidien pour faire face ou surpasser Amazon, son grand concurrent. 

Il a noté au passage que seule la France avait réussi à faire émerger un concurrent de telle taille face à Amazon.

La devise « Vous êtes plus riches que vous ne le croyez » est un leitmotiv qui pousse Cdiscount à pousser encore et encore ses compétences en logistique et dans la livraison pour pouvoir pratiquer les prix les plus bas.

Pour rappel, l’e-commerce en France pèse de nos jours 80mrd d’euros, alors que ce n’étaient que 4mrd d’euros il y a 10 ans.

By Rotary Club Bordeaux 19 Nov, 2017
08 novembre 2017 - Une excellente conférence statutaire de notre ami André RIDE qui a su nous rendre compréhensible la Cour de Cassation.
Notre ami a eu l'amabilité de retranscrire sa conférence pour pouvoir la relire.

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Qu’est-ce que la Cour de cassation ?

Si l’on pose cette question à nos concitoyens, le constat sera, au vu des réponses, que c’est une institution très largement méconnue, sinon inconnue.

Pour quelques uns, le nom évoquera peut être des journaux télévisés de début d’année retransmettant les images de l’audience solennelle de rentrée de la Cour, en présence du Président de la République et des plus hautes autorités de l’Etat, où les magistrats, en toge pourpre, revêtus du manteau d’hermine, prennent place dans la Grand’Chambre, sous les ors de la République, après que la Garde républicaine leur a présenté les armes, portant, en ce début du XXIème siècle, le même costume que celui que portaient leurs lointains prédécesseurs du XVIIIème siècle, réplique lui-même du manteau royal.

Pour d’autres, ce sera plutôt cette entrevue, organisée séance tenante, il y a tout juste un an, entre le Président de la République et les deux chefs de la cour, le Premier Président et le Procureur Général, après la parution du livre : “Un président ne devrait pas dire ça” et le tollé provoqué par les propos tenus par le Président sur les magistrats.

Pour certains ce sera le souvenir du prononcé d’arrêts retentissants : l’annulation du procès Erignac, ou bien l’arrêt sur la gestation pour autrui.

Pour beaucoup, ce seront les déclarations courroucées de plaideurs mécontents du jugement rendu qui déclarent qu’ils vont aller en cassation.

 

Mais à part ça, peu de chose en fait sur le rôle de cette juridiction.

 

Pourtant, la Cour de cassation existe depuis le 27 novembre1790 -elle s’est alors appelée Tribunal de cassation- et sous sa dénomination actuelle depuis le senatus-consulte du 28 floréal an XII : voila qui fleure bon la Révolution et l’Empire, même si la Cour est l’héritière du Conseil du Roi, que réunissait déjà Saint Louis. Sa fonction, multiséculaire, est donc consubstantielle à l’existence même de l’Etat.

Autre difficulté qui ne facilite pas la compréhension de son rôle, sa dénomination. Cour de cassation, ça ne veut pas dire grand chose pour un non juriste. Cour des comptes, autre grande institution de l’Etat, on comprend tout de suite ce que ça signifie. Mais Cour de cassation...Et pourtant, l’expression figure dans l’ordonnance de Blois de 1579, au temps du roi Henri III !

Une appellation plus exacte serait Cour suprême judiciaire. Cour suprême, chacun voit ce que cela peut être : une juridiction au-dessus de toutes les autres. Mais alors pourquoi ajouter judiciaire ? C’est qu’il en existe une autre, une cour suprême administrative : le Conseil d’Etat.

 

C’est là un héritage de l’Histoire. Retournons sous la Révolution. Par la loi des 16 et 24 août 1790, l’Assemblée constituante fait interdiction au juge de : “ troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ”. C’est bien sûr une réaction contre les Parlements de l’Ancien Régime, qui n’avaient eu de cesse de contester les décisions de l’administration royale.

Le système alors mis en place faisait qu’un administré en conflit avec l’administration ne pouvait s’adresser pour se plaindre qu’au ministre qui dirigeait cette administration : c’était le système du ministre-juge.

Mais n’en déplaise au législateur révolutionnaire, comme à ses successeurs, l’Administration, dans état de droit, ne peut se passer de juge : ses actes doivent pouvoir être contestés devant un juge.

Aussi, peu à peu un autre juge verra le jour : le juge administratif. Sous l’autorité du Conseil d’Etat, corps constitué de très hauts fonctionnaires, émergera au cours du XIXème siècle une justice administrative, dont l’indépendance ne sera toutefois consacrée qu’en 1889. Le Conseil d’Etat s’appuiera sur les conseils de préfecture jusqu’en 1954 où seront créés les tribunaux administratifs, puis sur les cours administratives d’appel créées en 1987. Mais les membres des juridictions administratives n’appartiennent pas à l’Autorité judiciaire, telle que la prévoit la Constitution, dont Montesquieu faisait le 3ième pouvoir à côté de l’Exécutif et du Législatif.

Cette séparation entre le juge judiciaire et le juge administratif est incompréhensible pour les pays voisins où il n’existe qu’une seule juridiction suprême. Elle est inutilement complexe, créatrice de contentieux entre les deux ordres de juridiction, ce qui a obligé à créer un Tribunal des conflits pour régler leurs différents, elle est régulièrement contestée, mais le fait est que pour l’instant, elle existe toujours.

 

Quelles en sont les conséquences ? Le juge judiciaire juge les conflits entre particuliers et les affaires pénales. Le juge administratif juge des conflits entre les particuliers et l’Etat ou les collectivités locales : municipalités, départements, régions...

Qu’est-ce à dire ? Le juge judiciaire va juger tous les conflits relatifs à l’état de personnes : filiation, mariage, divorce, succession, toutes les questions relatives à la responsabilité et aux contrats, à la propriété, au droit de la consommation, au droit du travail, aux licenciements collectifs ou individuels, aux relations économiques, financières et commerciales, à la concurrence, aux étrangers, à la nationalité...ainsi que toutes les infractions : crimes, délits et contraventions. Ce sont chaque année des centaines de milliers d’affaires.

Le juge administratif va juger de la légalité d’un décret, d’un arrêté préfectoral ou municipal ou plus généralement de tout acte administratif. C’est un nombre d’affaires infiniment moindre.

Pour vous donner un ordre d’idées, il y a quelques mille juridictions judiciaires réparties sur toute la France pour une trentaine de juridictions administratives.

 

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Le domaine de compétence de la Cour de cassation, cour suprême de l’ordre judiciaire, est donc la résultante de cette dualité d’ordres juridictionnels.

La Cour siège à Paris sur l’île de la Cité dans l’ancien palais des rois de France, là-même où Saint Louis réunissait le Conseil du Roi. Elle ne quittera quasiment jamais les lieux, sauf après l’incendie du palais de justice lors de la Commune. Elle siégera alors, le temps de la construction du bâtiment actuel, au Palais-Royal, où siège aujourd’hui le Conseil d’Etat.


Comment est-elle composée ?

Elle est composée exclusivement de magistrats, et de quelques professeurs de droit ou d’éminents juristes en détachement : on les compte sur les doigts d’une main.

Ces magistrats sont nommés par le Président de la République, sur proposition ou avec l’accord du Conseil Supérieur de la Magistrature, ce qui leur donne une totale indépendance vis à vis de l’Exécutif comme du Parlement qui n’intervient en rien dans le processus de nomination : il n’y a pas par exemple une audition des candidats devant les commissions des lois de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, comme c’est le cas, par exemple, pour les membres du Conseil constitutionnel.

La Cour de cassation compte quelques 120 conseillers et 40 avocats généraux. Conseillers et avocats généraux ont généralement derrière eux 30 ans au moins de carrière : c’est dire s’ils connaissent la matière. Ils sont assistés de conseillers référendaires au nombre de 70 et d’avocats généraux référendaires au nombre de 7, qui ont eux une vingtaine d’années d’ancienneté.

Ils sont répartis dans six chambres : trois chambres civiles, une chambre économique, financière et commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle, chacune hautement spécialisée dans son contentieux spécifique.

Les conseillers jugent les affaires : pour les affaires ordinaires, ils se réunissent en général à 8 ou 9 . Pour les affaires les plus importantes, c’est une formation particulière, l’assemblée plénière, qui comprend des conseillers de toutes les chambres, qui juge : ils sont alors 19.

Les avocats généraux sont chargés d’éclairer la Cour sur ce que dit la loi : à la différence de ce qui se passe devant les autres juridictions, ils parlent en dernier, après les avocats. Leur avis est suivi dans 95% des cas.

A la différence de ce qui se passe dans les parquets ou les parquets généraux, ils ne peuvent recevoir aucune instruction du procureur général, ni évidemment, comme tous les magistrats du Parquet, de qui que ce soit d’autre.

La Cour a jugé en 2016 29.605 affaires dont 21.777 au civil et 7.828 au pénal.

Les délais de jugement sont de plus en plus courts : en moyenne 14 mois au civil et 6 mois au pénal, sachant qu’il y a au civil des délais incompressibles de 8 mois pour permettre notamment aux avocats d’échanger leurs conclusions. En fait la décision au civil est aussi rendue en 6 mois, ce qui, compte tenu de la complexité des affaires venant devant la Cour de cassation, est très rapide.

 

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Quel est son rôle ?

Prieur de la Marne, l’un des plus célèbres légistes de la Constituante, avait déclaré, le 7 novembre 1790, qu’elle devait être : “ une sentinelle établie pour le maintien de la Loi.”

Son rôle est donc de dire le droit pour assurer l’unité de la jurisprudence, et de s’assurer que les juridictions inférieures ont bien appliqué les règles de droit.

Sa position hiérarchique le lui permet. Située au sommet de la pyramide des tribunaux, elle a autorité sur toutes les juridictions du premier comme du second degré : tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes, cours d’appel, pour ne citer que les principales.

Les décisions prises par la Cour ont ainsi vocation à être appliquées par toutes les juridictions inférieures : la Cour de cassation a donc un rôle unificateur de la jurisprudence.

Les juridictions inférieures peuvent en effet avoir des interprétations différentes des textes de loi, au demeurant souvent obscurs. Or il ne serait pas admissible qu’un même texte fût appliqué différemment d’un tribunal à l’autre. La Cour est là pour empêcher cette dérive : c’est elle qui décide comment une disposition obscure doit être comprise.

Elle le fait soit en jugeant une affaire, soit en rendant des avis.

Les juridictions, avant de se prononcer peuvent en effet l’interroger sur un point de droit peu clair et elles pourront ensuite juger au vu de cet avis. L’avantage de cette procédure est considérable en temps gagné. Pour qu’une affaire soit jugée par la Cour de cassation, il faut au préalable qu’elle ait été jugée en première instance, puis en appel, ce qui peut prendre plusieurs années. Le recours à la demande d’avis ne demande que quelques mois.

Toujours pour corriger les insuffisances de la législation, la Cour fait chaque année des propositions de modifications de textes dans un rapport remis au Président de la République, généralement suivi d’effet.

Enfin lorsqu’une loi lui paraît contraire à la Constitution, elle peut saisir le Conseil constitutionnel par le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet au Conseil d’annuler la disposition législative contestée.

Et si une loi lui paraît contraire à la législation européenne, elle peut décider d’en écarter l’application : elle n’annule pas la loi ; elle la déclare inapplicable, ce qui revient à censurer le Législateur.


Son autre rôle est de s’assurer que les juridictions inférieures ont bien appliqué les règles de droit.

Mais elle ne peut être saisie que d’une question de droit. La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction. Elle ne va pas rejuger une troisième fois l’affaire : elle ne va juger que le point de savoir si la règle de droit a bien été appliquée. Ainsi par exemple, récemment, un officier ministériel soulevait devant la Cour, par le moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité, l’inconstitutionnalité des articles de loi prévoyant les sanctions disciplinaires qui lui avaient été appliquées. La Cour s’est penchée sur cette question mais pas un instant elle n’a cherché à savoir ce qu’il avait fait pour faire l’objet d’une sanction disciplinaire : ce n’était pas le sujet. Ses agissements relèvent de l’appréciation souveraine des juges du fond qui ont seuls à en connaître.

D’ailleurs, lorsque selon la formule consacrée, lorsque la Cour casse et annule un arrêt, elle ne rejuge pas l’affaire mais la renvoie devant une juridiction de même niveau que celle qui a rendu la décision cassée, qui elle va rejuger l’affaire au fond.

Cette règle absolue explique pourquoi beaucoup de pourvois sont rejetés. Les plaideurs mécontents pensent qu’ils vont replaider une troisième fois l’affaire devant la Cour, sans comprendre qu’on ne juge qu’en droit. Ils ne développent pas d’arguments de droit mais en réalité, sous couverts d’arguments de droit, ils veulent plaider des arguments de fait.

Pour vous donner un ordre d’idée, en 2016, la Cour de cassation a cassé 31% des affaires au civil et 12% au pénal, tous les autres pourvois étant rejetés, la plupart parce que la loi, en dépit des critiques du pourvoi, avait été parfaitement appliquée, mais beaucoup aussi parce que la critique ne portait pas sur des questions de droit.


Il est enfin un autre rôle que tient la Cour de cassation. Celui-là n’apparaît pas dans les textes ; il n’est pas codifié ; il n’en est pas moins capital : c’est celui d’adapter le droit aux évolutions de la société.

Le Législateur, et avant lui le Gouvernement, n’ont pas toujours la volonté de légiférer sur des sujets délicats qui peuvent entraîner des réactions hostiles. Ils laissent volontiers alors à la Cour le soin de faire évoluer le droit à leur place.

Ainsi par exemple de la présence de l’avocat en garde à vue. L’idée d’une réforme législative en ce sens lancée par le gouvernement de l’époque avait soulevé un tollé notamment chez les forces de l’ordre, et le gouvernement avait reculé. Mais la Cour de cassation a été saisie de la question à l’occasion d’une affaire et elle a annulé la procédure parce qu’il n’y avait pas eu d’avocat en garde à vue, appliquant la jurisprudence issue d’un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le Législateur a eu beau jeu ensuite de modifier la loi en disant que c’était la conséquence des décisions de la Cour de cassation.

C’est encore le cas avec la gestation pour autrui. L’Exécutif ne cesse de répéter qu’il ne la légalisera pas. Mais l’enfant issu d’une gestation pour autrui, depuis un arrêt de la Cour de juillet dernier, voit sa filiation reconnue en France à l’égard du père et de la mère porteuse lorsque celle-ci est connue, mais pas de la “mère d’intention”. La gestation pour autrui n’est certes toujours pas autorisée dans notre pays ; mais elle n’en produit pas moins des effets juridiques très concrets.

La Cour de cassation, par sa jurisprudence, règle donc une très grande part de notre vie quotidienne, une part d’autant plus grande que la judiciarisation de nos sociétés, depuis une trentaine d’années, fait que désormais, et de plus en plus, tout finit devant un juge.


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Le lien vers le site Internet de la Cour de Cassation est le suivant 
https://www.courdecassation.fr/

By Rotary Club Bordeaux 02 Nov, 2017
02 novembre 2017 - Pour supporter ses efforts, augmenter sa notoriété et aider à pouvoir obtenir des dons financiers, notre association "soeur" MSPLA33 (Mon Sang Pour Les Autres) a lancé son site Internet fin octobre. L'assemblée générale du 24 novembre aura été l'occasion de le présenter aux membres présents.

Sous l'adresse www.mspla33.org  , le site présente l'association et ses actions.

Une page dédiée permet d'appeler aux dons financiers. La possibilité de pouvoir effectuer des paiements en ligne sera implémantée sous peu. Bien entendu, le site est sécurisée https://

Par ailleurs, le lancement du site aura également été l'occasion de créer les profils @mspla33 sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter pour accompagner le travail de notoriété et de partage d'information.
Notre prochaine action Mon Sang Pour Les Autres des 4 et 5 mai 2018 , Place de la Bourse à Bordeaux, sera l'occasion d'utiliser ces moyens de communications de manière plus assidue.

Comme l'a rappelé le past-président du Rotary Club Bordeaux et actuel trésorier de MSPLA33 Alain DIDIER lors du déjeuner du 25 octobre, le nombre de membres de MSPLA33 semble bien bas par rapport à l'ensemble des membres des clubs Rotary, Innerwheels et Rotaract de Gironde associés à l'action Mon Sang Pour Les Autres sur Bordeaux.
Nous rappelons que la cotisation n'est que de 10 euros par an et comptons sur votre bonne volonté pour nous aider à augmenter le nombre de membres de l'association.

Le site a été réalise par notre membre Alex BENOEHR , responsable de la communication du RC Bordeaux, également webmaster et community manager du site www.rotarybordeaux.org .


Nous vous invitons à consulter le site , "liker" la page Facebook   @mspla33 et nous suivre sous Twitter   @mspla33   ainsi qu'à partager l'information avec vos amis et vos proches.

Nous rappelons à cette occasion que le Rotary Club Bordeaux est lui aussi présent sur Internet sous www.rotarybordeaux.org , Facebook @rotarybordeaux et Twitter @RotaryBDX . Là encore, n'hésitez pas à partager l'information.
By Rotary Club Bordeaux 25 Oct, 2017
25 octobre 2017 - Une remontée dans le temps de notre ami Philippe MARTIN DUPONT qui nous présentait lors de sa conférence statutaire "La néphrologie - Spécialité jeune et thématique ancienne" à quel point nos ancêtres, dès la Grèce antique, avaient déjà une vision (plus ou moins) précise de notre anatomie et, dans ce cas précis, de nos reins.

D'Hippocrate à Galien, ce sont ainsi  des générations de chercheurs, médecins, scientifiques qui ont affiné puis saisi la compréhension de comment fonctionnait en grandes lignes notre système rénale.

« Galien pourrait évoluer dans n’importe quel laboratoire de physiologie moderne et s’y sentir parfaitement à l’aise »


Vous trouverez la remarquable présentation de Philippe en format .pdf en cliquant sur le lien suivant ( présentation      ).

By Rotary Club Bordeaux 18 Oct, 2017

18 octobre 2017 - Une présentation passionnante de notre ami Nicolas Patay sur les origines de la maïsiculture dans les Landes, dont une partie non-négligeable est l'œuvre de sa famille.

Des fermes napoléoniennes du XIXème siècle et de l'âge d'or de la gemme et des pins aux incendies entre 1937 et 1949, puis aux tentatives de plantations diverses, le développement de l'agriculture dans les Landes n'a jamais été un long fleuve tranquille.

Que les Landes nous fournissent non seulement en maïs, mais aussi en carottes ou en asperges nous paraît souvent être une évidence de nos jours, mais c’est ignorer l’histoire souvent difficile de ces pionniers qui se sont installés et qui ont essayé de conquérir le sol et le climat et quand ça ne passait pas, ont réussi soit à s’adapter, soit à adapter leurs produits aux contraintes ambiantes… 

Une plongée fascinante dans l’histoire (récente) du Sud-Ouest !



Vous trouverez la présentation de Nicolas en format .pdf en cliquant sur le lien suivant ( présentation   ).
By Rotary Club Bordeaux 12 Oct, 2017
11 octobre 2017 - Notre amie Anne-Dominique Bataille nous a présenté le monde et les enjeux de la finance solidaire lors de sa conférence statutaire.

Les attaques sur le monde de la finance et ses acteurs sont choses faciles et courantes depuis la crise commencée il y a 10 ans. Il faut néanmoins garder à l'esprit, d'une part, que toute économie a un besoin vital de banques et de financiers. D'autre part, la recherche du gain facile et rapide par le trader sans coeur est une caricature qui perd totalement de vue les efforts entrepris par l'industrie financière, voire existants depuis très longtemps, pour développer des mécanismes alliant finance et réelles implications sociétales.

De plus en plus d'épargnants cherchent ainsi à donner du sens à leurs investissements et sont à la recherche de produits pour faire fructifier leur argent tout en participant activement aux enjeux de la société.

Le label Finansol ainsi été créé pour répondre à et guider ces aspirations ( lien ). Un label et des acteurs qui méritent une meilleure notoriété.


Vous trouverez la présentation d'Anne-Dominique en format .pdf en cliquant sur le lien suivant ( présentation ).
By Rotary Club Bordeaux 04 Oct, 2017
04 octobre 2017 - Visite du et soirée avec le gouverneur 2017/2018 du district 1690, Jean-Paul NOUHAUD.

A l’occasion du dîner, le Gouverneur a tenu à poser pour la traditionnelle photo avec l’ensemble des membres du club impliqués dans l’action du district.

Tant au cours du comité qui précéda le diner qu’à l’occasion des questions réponses avec le club, Jean-Paul Nouhaud a insisté sur sa priorité n°1, redresser la barre des effectifs et, à l’instar d’autres districts, relancer la politique de recrutement.

Il a salué les efforts engagés pour créer un second club Rotaract sur Bordeaux et engager la création d’un club satellite sur l’agglomération bordelaise.

En réponse à une question de l’assistance, il a souligné le dynamisme économique et démographique de Bordeaux, ce qui en faisait un terrain de choix pour se lancer dans ces créations.

Enfin, il a remercié le club pour son travail d’équipe, bien en phase avec les objectifs du district, au service de l’action rotarienne.

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